Mentions légales & Protection des données

1. Éditeur responsable

PolyMarket est un projet étudiant, non commercial, non officiel et non affilié à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Le nom « PolyMarket » fait référence à la communauté polytechnicienne et ne constitue pas une utilisation de la marque EPFL.

Contact : contact@polymarket.ch

2. Objet du service

PolyMarket est une plateforme gratuite, sans commission et sans publicité qui facilite l'échange de livres de cours entre étudiants de l'EPFL. Le service comprend un catalogue d'annonces, un système de recherche par cours et une messagerie interne.

Les transactions se font en personne, sur le campus. PolyMarket n'est pas partie prenante des échanges et n'assume aucune responsabilité quant aux transactions conclues entre utilisateurs.

3. Hébergement et sous-traitants

• Frontend : Vercel Inc., San Francisco, CA, États-Unis. Le frontend ne stocke aucune donnée personnelle.
• Backend et base de données : Supabase Inc., serveurs situés en Suisse (Zurich). Supabase gère l'authentification, la base de données PostgreSQL et le stockage de fichiers (photos).

Aucun autre sous-traitant n'a accès aux données des utilisateurs.

4. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que par son ordonnance d'application (OPDo). Lorsque des utilisateurs sont domiciliés dans l'Espace économique européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à titre complémentaire.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD est l'éditeur indiqué à la section 1.

4.2 Données collectées et finalités

PolyMarket collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail @epfl.ch : inscription et authentification (base légale : exécution du contrat d'utilisation)
• Prénom : dérivé automatiquement de l'adresse e-mail, affiché aux autres utilisateurs (intérêt légitime)
• Section EPFL : renseignée volontairement par l'utilisateur, pour faciliter les recherches (consentement)
• Annonces publiées : titre, prix, état, description, photo (exécution du contrat d'utilisation)
• Messages échangés : contenu des conversations entre utilisateurs (exécution du contrat d'utilisation)
• Favoris et alertes : annonces sauvegardées et alertes de prix configurées (exécution du contrat d'utilisation)
• Cookies de session : strictement fonctionnels, nécessaires au maintien de la connexion (aucun cookie tiers, aucun tracking)

4.3 Durée de conservation

• Les annonces expirent automatiquement après 90 jours.
• Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif.
• En cas de suppression du compte, toutes les données associées (profil, annonces, photos, messages, favoris, alertes) sont effacées immédiatement et de manière irréversible. Aucune sauvegarde n'est conservée.

4.4 Transfert international de données

Le frontend est hébergé par Vercel Inc. aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (SCC) conformes aux exigences de la nLPD (art. 16 al. 2 let. d). La base de données est hébergée en Suisse (Zurich) et ne fait l'objet d'aucun transfert hors de Suisse.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

4.5 Sécurité

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles incluent :

• Authentification par lien magique (aucun mot de passe stocké)
• Connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du service
• Row Level Security (RLS) sur la base de données PostgreSQL
• Accès restreint aux buckets de stockage de fichiers
• Aucun analytics externe, aucun pixel de suivi

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) : toutes tes données sont visibles sur ton profil
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 nLPD) : tu peux modifier ton nom et ta section depuis ton profil
• Droit de suppression : tu peux supprimer ton compte et toutes tes données depuis ton profil, à tout moment et en un clic
• Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : tu peux demander l'export de tes données en format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : tu peux t'opposer à tout traitement non essentiel en nous contactant

Pour exercer ces droits : contact@polymarket.ch

6. Droit de réclamation

Si tu estimes que le traitement de tes données personnelles viole la législation applicable, tu peux déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

7. Cookies

PolyMarket utilise exclusivement des cookies de session fonctionnels, indispensables au bon fonctionnement du service (maintien de la connexion). Aucun cookie tiers, cookie publicitaire ou outil de tracking n'est utilisé. Conformément à la nLPD, aucun bandeau de consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires.

8. Limitation de responsabilité

PolyMarket est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte (disponibilité, exactitude, résultat). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment :

• Litige entre utilisateurs concernant une transaction
• Interruption temporaire ou définitive du service
• Perte de données résultant d'un incident technique

9. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par les utilisateurs (textes, photos) reste leur propriété. En publiant sur PolyMarket, l'utilisateur accorde une licence non exclusive et révocable pour l'affichage de ce contenu sur la plateforme, pour la durée de publication de l'annonce.

Le code source, le design et les textes éditoriaux de PolyMarket sont la propriété de l'éditeur.

10. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, à Lausanne.

12. Pages associées